Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement : Approche interdisciplinaire

Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du C...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Martine Collin (auth)
Other Authors: Hugues Dumont (auth)
Format: Book Chapter
Published: Presses de l'Université Saint-Louis 1999
Subjects:
Online Access:Get Fullteks
DOAB: description of the publication
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
LEADER 02972naaaa2200325uu 4500
001 doab_20_500_12854_44624
005 20210211
020 |a books.pusl.11730 
020 |a 9782802804000 
024 7 |a 10.4000/books.pusl.11730  |c doi 
041 0 |a French 
042 |a dc 
100 1 |a Martine Collin  |4 auth 
700 1 |a Hugues Dumont  |4 auth 
245 1 0 |a Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement : Approche interdisciplinaire 
260 |b Presses de l'Université Saint-Louis  |c 1999 
506 0 |a Open Access  |2 star  |f Unrestricted online access 
520 |a Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion. 
540 |a All rights reserved  |4 http://oapen.org/content/about-rights 
546 |a French 
653 |a mission 
653 |a enseignement 
653 |a décret 
653 |a loi 
653 |a éducation 
653 |a texte 
653 |a école 
653 |a service public 
856 4 0 |a www.oapen.org  |u http://books.openedition.org/pusl/11730  |7 0  |z Get Fullteks 
856 4 0 |a www.oapen.org  |u https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/44624  |7 0  |z DOAB: description of the publication