Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement : Des indicateurs juridiques au service du développement durable

Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Mekouar, Ali (auth)
Other Authors: Prieur, Michel (auth), Bastin, Christophe (auth)
Format: Book Chapter
Published: Bern Peter Lang International Academic Publishing Group 2021
Subjects:
Online Access:Get Fullteks
DOAB: description of the publication
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
LEADER 03602naaaa2200541uu 4500
001 doab_20_500_12854_72796
005 20211116
020 |a b18493 
020 |a 9782807619722 
020 |a 9782807619739 
020 |a 9782807619746 
020 |a 9782807619715 
024 7 |a 10.3726/b18493  |c doi 
041 0 |a French 
042 |a dc 
072 7 |a LNKJ  |2 bicssc 
072 7 |a LAM  |2 bicssc 
072 7 |a RND  |2 bicssc 
100 1 |a Mekouar, Ali  |4 auth 
700 1 |a Prieur, Michel  |4 auth 
700 1 |a Bastin, Christophe  |4 auth 
245 1 0 |a Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement : Des indicateurs juridiques au service du développement durable 
260 |a Bern  |b Peter Lang International Academic Publishing Group  |c 2021 
300 |a 1 electronic resource (268 p.) 
506 0 |a Open Access  |2 star  |f Unrestricted online access 
520 |a Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le vœu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol. 
540 |a Creative Commons  |f https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0  |2 cc  |4 https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0 
546 |a French 
650 7 |a Environment law  |2 bicssc 
650 7 |a Comparative law  |2 bicssc 
650 7 |a Environmental policy & protocols  |2 bicssc 
653 |a Bastin 
653 |a Christophe 
653 |a développement 
653 |a droit 
653 |a durable 
653 |a Effectivité 
653 |a indicateurs 
653 |a juridiques 
653 |a l'effectivité 
653 |a l'environnement 
653 |a Mekouar 
653 |a Mesurer 
653 |a Michel 
653 |a Prieur 
653 |a service 
856 4 0 |a www.oapen.org  |u https://library.oapen.org/bitstream/20.500.12657/51513/1/9782807619722.pdf  |7 0  |z Get Fullteks 
856 4 0 |a www.oapen.org  |u https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/72796  |7 0  |z DOAB: description of the publication